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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Idriss Farah Abane la concession

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24/05/1966

DELIBERATION n° 277/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Roger Laupie la concession provisoire

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24/05/1966

DELIBERATION n° 276/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

rendue executoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la S.A.R.L V.H. Condayan la concession

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24/05/1966

DELIBERATION n° 275/6e L rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .

Art. 1er. — Il est créé au Port de Commerce de Djibouti un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce

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24/05/1966

DELIBERATION n° 274/6e L rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .

Art 1er.— Il est intérdit d’abandonner: tout Véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque, sur le domaine publié ou vrivé du Térritoire. 

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24/05/1966

Arrêté n° 273/6e L réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .

Art. 1er. — Tout individu dont un agent habilité à relever les infractions aux règles de la circulation aura constaté qu’il conduit un véhicule sans être

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24/05/1966

Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).

Art. 1er. — Est nommé dans la 1er section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 1er juin 1966 : Au grade de médecin

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24/05/1966

Décision n° 738 concernant les Services Etat.

Est accordée, à M. Ali Mawel Dirieh, l’autorisation préalable de construire un magasin au rez-de-chaussée et deux logements au premier étage à l’ancien abattoir sur le

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23/05/1966

Décision n° 737 concernant les Services Etat.

Est accordée, à M. Kamel Galeb Obsie, l’autorisation préalable de surélever au premier étage de son immeuble, sis place Rimbaud, trois logements de trois chambres et

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23/05/1966

Décision n° 736 concernant les Services Etat.

Est accordée, à la Communauté Musulmane, l’autorisation préalable d’édifier une mosquée au tombeau du Cheïik Issa, quartier 14, sur le titre foncier no 854. La présente

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23/05/1966
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