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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

L’adjudant-chef I Ma. Barreau (André), détaché des Forces armées de la Côte Française des Somalis, est affecté. provisoirement à la 3 Compagnie de Milice. Ce sous-officier

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30/04/1966

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

M. Idriss Ahmed Doudoub, administrateur adjoint de 1e: échelon du Cadre territorial, est, pour compter du 1er avril 1966. promu au 2e échelon de son

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30/04/1966

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Sont approuvés et rendus’exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-apres :   Cercle d’Obock, exercice 1965 1° Rôle primitif de la Contribution des Patentes

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30/04/1966

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

L’adjudant-chef I Ma. Barreau (André). détaché des Forces armées de la Côte Française des Somalis, est affecté provisoirement à la 3e Compagnie de Milice. Ce sous-officier

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30/04/1966

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

La présente instruction a un double objet : Rappeler et résumer la réglementation établie en matière de navigation dans les eaux intérieures et les eaux territoriales

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29/04/1966

Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :

M. Djama Chadire Din, somalie issa ourweiné, né en 1926 à Arta et titulaire de la C.I.F. n° 265 délivrée le 4 avril 1951, est engagé en

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27/04/1966

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Est accordée à M. Houssein Ahmed Kassim, l’autorisation préalable d’édifier sept chambres au premier étage du Palace- Hôtel, sur le titre foncier n° 686: La présente

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27/04/1966

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Est accordée à M. Houssein Ahmed Kassim, l’autorisation préalable d’édifier sept chambres au premier étage du Palace- Hôtel, sur le titre foncier n° 686: La présente

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27/04/1966

Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:

Le caporal Mohamed Kepar, matricule 364, est admis au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1er novembre 1965, date à laquelle il a accompli

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27/04/1966

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

M. Lieu, employé à la Compagnie des Messageries Maritimes, de nationalité vietnamienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble

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27/04/1966
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