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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 13/05/1966 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Art. 1er. — Un lycée d’Etat mixte, classique, moderne et technique avec cours normal et collège d’enseignement technique annexés est créé à Djibouti (Côte française des Somalis)

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13/05/1966

Décret n° 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’Outre à Mer et les Nouvelles-Hébrides (arrêté de promulgation n° 28 du 7 janvier 1967)

Art, 1er . — Un lycée d’Etat mixte, classique, moderne et technique avec cours normal et ‘collège d’enseignement technique annexés est créé à Djibouti (Côte Française

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13/05/1966

Arrêté n° 66/55/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Il est accordé à M. Djibril Hassan Rialeh, commerçant, demeurant à Djibouti, quartier 4, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie

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12/05/1966

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Il est accordé à M. Roble Amir Amareh, agent de la Sureté générale, demeurant à Djibouti, quartier 2, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,

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12/05/1966

Arrêté n° 66/53/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Il est accordé à M. Abdallah Aref Bourhan, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.000 mètres carrés

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12/05/1966

Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Il est accordé à M. Wahib Aref Bourhan, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.000 mètres

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12/05/1966

Décret n° 66-329 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Art. 1er. — Le tableau I fixant le ressort en métropole des tribunaux permanents des forces armées, visé à l’article 3 du décret susvisé du 23

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12/05/1966

Décision n° 671 DU 11 MAI 1966 :

La décision n° 27 en date du 11 janvier 1966 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Houssein Djama, matricule 2292, est

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11/05/1966

Décision n° 670 DU 11 MAI 1966 :

La décision n° 90 en date du 26 janvier 1966 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Hachi Mohamed, matricule 2330 est annulée.

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11/05/1966

Décision n° 639 DU 6 MAI 1966 :

Est accordée, à M. Ernest Corassandiian, l’autorisation préalable de construire une villa rez-de-chaussée sur le titre foncier n° 816. La présente autorisation ne vaut pas

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06/05/1966
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