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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 527 portant désignation du titré de moniteur pour l’enseigne- ment de la conduite dés véhicules à moteur

M. Olive (René-Joseph), marié, né le 22 août 1918 à Marseile (B.-du-Rh.), obtient le certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique de moniteur pour la conduite des

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18/04/1966

Décision n° 66/50/SPCG rapportant la décision n° 65/62/SPCG suspendant de ses fonctions un Akel général des Debnés

Est et demeure rapportée, pour compter du 1 avril 1966, la décision n° 65/62/SPCG du 20 avril 1965 suspendant de ses fonctions d’Akel général des Debnés

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18/04/1966

Arrêté n° 66/49/SPCG portant exemption des frais d’entreposage pour le café en transit eñ provenance de Ethiopie

À titre d’essai, le café en transit en provenance d’Ethiopie ne sera pas assujeiti aux frais d’entreposage des marchandises dans les magasins administratifs et sur

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18/04/1966

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Art. 4 —- Au lieu de : «29 avril 1966, à 18 heures »,lire : «23 avril 1966, à 18 heures ». Art. 5. —

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16/04/1966

Arrêté n° 520 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Le collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis est convoqué le dimanche 1° » mai 1966 en vue

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16/04/1966

Arrêté n° 519 portant nomination de l’Agent comptable de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail.

M. Peillon (Marius), précédemment trésorier-comptable de la Caïsse Nationale de Prévoyance de la République du Tchad, est nommé agent comptable de la Caisse de Compensation

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15/04/1966

Arrêté n° 66/48/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française dés Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit Boulaos, lots n°8 11 et 12 du lotissement de l’Abattoir.

Il est affecté au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain, d’une superficie de 5.000

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15/04/1966

Arrêté n° 66/47/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Darar Waiss Assowe sur une parcelle de terrain sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de l’Abattoir.

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, dune parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés, sise à Boulaos, lot n° 11 du lotissement de

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15/04/1966

Arrêté n° 66/46/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle’(T F. n° 948).

Il est fait concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 97 mètres carrés, sise à Djibouti

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15/04/1966

Arrêté n° 66/45/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli, quartier 6, devant le marché de lavenue 26.

IL est accordé à Mme Veuve Hawa Ali Abdi, veuve d’un ancien combattant, demeurant à Djibouti, quartier 6, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,

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15/04/1966
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