Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le marché passé avec M. Chehem Daoud pour:la construction à Obock de trois villas (marché approuvé le 25 juin 1964 et notifié le 29 juin
13/04/1966
Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)
Il est fait concession définitive, à M. Omar Mohamed Bourhan, membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.217
13/04/1966
Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
Art. 1er. — Un délai d’un an pour compter de la date de publication au « Journal Officiel > de la Côte Française des Somalis du
12/04/1966
Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.
Art. 1. — Un délai d’un an pour compter de la date de publication au « Journal Officiel >» de la Côte Française des Somalis du
12/04/1966
Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements
Sont approuvés les états de dégrèvements présentés le mars 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : 1° L’état de dégrèvement d’office n° 1/1966 comprenant
12/04/1966
Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est accordée, au Lieutenant-Colonel, directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un hangar métallique bordé dans la
09/04/1966
DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965
Art. 1 – Est constaté au chapitre I, article 1e des recettes ordinaires « Taxes sur marchandises » du budget annexe du Port de Djibouti. pour l’exercice
09/04/1966
DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966
Art. 1er, — Est prélèvée au chapitre I, article 3 des dépenses extraordinaires du budget annexe du Port, pour l’exercice 1966, et intitulé « Réfection partielle du
09/04/1966
Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est accordée, au Directeur de l’Entreprise Edile, l’autorisation préalable de construire quatre villas rez-de-chaussée, au plateau du Marabout. sur le lot n° 551. La présente autorisation
08/04/1966
Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde territoriale, pour Compter du 1% mai 1966, les nommés : Vassin Isman Bile, 2e
08/04/1966