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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)

Il est fait concession définitive, à M. Sayed Mahamoud Djiiani, chauffeur à la Régie des Eaux, demeurant à Djibouti, quartier 4, d’une parcelle de terrain,

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29/03/1966

Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).

Il est fait concession définitive, à M. Mohamed Sahal Ali, chauffeur à la Banque de l’Indochine, demeurant à Djibouti, quartier 4, d’une parcelle de terrain, d’une

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29/03/1966

Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)

Il est fait concession définitive, à M. Aboud Moubarak Houbeishan, sujet britannique, commercant, demeurant à Djibouti, rue d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain d’une superficié de 1.780

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29/03/1966

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Il est fait concession définitive, au Club Hippique de Dijibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 6.280 mètres carrés, sise à Ambouli, et immatriculée

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29/03/1966

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

Il est fait concession définitive à l’Etat Francais, pour les besoins de la Milice de la Côte Française. des Somalis, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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29/03/1966

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

IL est fait concession définitive, à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, d’une parcelle de terrain, d’une superficie

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29/03/1966

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Art 1. — M. Guerrini (Paul), Chef de bureau d’administration. générale d’Outre-Mer hors-classe, en service au Secréfariat général, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Directeur

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29/03/1966

Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966

La répartition des dix-huit sièges de la Commission consultative du Travail est fixée, pour l’année 1966, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les neuf sièges des

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29/03/1966

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

A titre temporaire, .l’annexe I, $ B à la délibération n° 131 au 6 mars. 1900, insütuant un Code general des impôts indirects et droits d’usage

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29/03/1966

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

M. Hassan Gouled Aptidon, Ministre de l’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse est chargé, à compter du 29 mars 1966, cumulativement avec ses fonctions

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29/03/1966
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