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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966

Est rendue exécutoire la délibération n° 253/6°L du 20 janvier 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis instituant

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29/01/1966

Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.

Par décret en date du 28 janvier 1966, M. Weber (Pierre), ingénieur principal hors:classe du corps autonome des Travaux publics, est nommé en qualité de

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28/01/1966

Arrêté n° 109 déclarant la C.F.S. sous la menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination et la revaccination antivariolique.

La ville de Djibouti et le Territoire de la Côte Française des Somalis sont déclarés sous la menace d’une épidémie de variole. La vaccination ou

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28/01/1966

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

Art. 1er, — Toutes les opérations de chargement et de déchargement de navires, jusque et y compris les opérations sous palan dans le Port de

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28/01/1966

Arrêté n° 108 rendant exécutoire la délibération n° 260/6L

Est rendue exécutoire la délibération n° 260/6e I, du 28 janvier 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis

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28/01/1966

Arrêté n° 66/12/SPCG organisant le Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti

Art. 1. — Le Bureau de Main-d’Œuvre créé par l’arrêté n° 65/SPCG du 27 janvier 1965 est un organisme paritaire et autonome. Il à pour mission

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28/01/1966

Décision n° 102 Décisions concernant les Services Etat.

L’adjudant du S.M.B.T.D.M. Piot (Charles), débarqué à Djibouti le 6 janvier 1966, servant en position «dans les cadres» et détaché pour l’emploi à la Milice

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27/01/1966

Arrêté n° 101 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1966.

L’arrêté ne 390 du 3 avril 1963 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année

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27/01/1966

Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.

Art. 1er.— Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil central dela section F de l’Ordre national. des pharmaciens-auront lieu le.26. mars 1966. Art.

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27/01/1966

Décision n° 95 Décisions concernant les Services Etat.

M. Abdillahi Abdi Ahmed, aide-peintre à salaire journalier (catégorie 4) en service à la Voirie de Djibouti est licencié de son emploi pour compter du

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26/01/1966
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