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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 116 bis déclarant le Cercle de Dikhil circonscription infectée de variole

— Le Cercle de Dikhilest déclaré circonscriptioninfectée de variole, aux termes de l’article 3 du Règlement sanitaire international. La déclaration et l’isolement de toute personne

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29/01/1966

Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.

cutoire par arrêté n° 116 du 29 janvier 1966, la Commission permenente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saïd Omar la concession provisoire d’une

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29/01/1966

Déclaration n° 257/6e L portant exonération de taxe intérieure de consommation

Art. 1er. — II est accordé à M. Saïd Ali Coubèche, imdustriel à Djibouti, pendant une période de deux ans, l’exonération de la-taxe intérieure de

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29/01/1966

Arrêté n° 115 rendant exécutoire la délibération n° 257/6° L du 20 janvier 1966

Est rendue exécütoire la délibération n° 257/6°L du 20 janvier 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant

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29/01/1966

Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole

Une mission d’information, composée de six membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente

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29/01/1966

Arrêté n° 114 rendant exécutoire la délibération n° 256/6e L du 20 janvier 1966

Est rendue exécutoire la délibération n° 256/66L du 20 janvier 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant

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29/01/1966

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

exécutoire par arrêté n° 113 du 29 janvier 1966, la Commission permanente de l’Assembéle territoriale a accordé à M.Abdi Ahmed Warsama la concession provisoire d’une

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29/01/1966

Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.

Article unique, — Est adopté le projet de tranche 1966 de la Section locale du F.I.D.E-S. du Plan quinquennal de la Côte Française des Somalis

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29/01/1966

Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.

Le Gouvernement, Chef du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Est rendue exécutoire la délibération n° 254/6° L du

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29/01/1966

Déclaration n° 253/6e L instituant là perception d’une redevance pour la location à des services administratifs 6û privés de matériel appartenant au service de la Voirie et au Service Incendié du Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — La location à des services administratifs ou privés de matérielläppartenant au Service de la Voirie et au service Incendie du Cercle de

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29/01/1966
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