Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères.
Le sérgent-chef Hassan Mohamed, n° Mle 167, est réintégré dan la Garde territoriale pour compter du 1er février 1966
03/02/1966
Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères.
Sont reclassés, pour compter du ler janvier 1966, les agents contractuels dont les noms suivent : NOMS ET PRENOMS EMPLOI CATEGORIEET ECHELONACTUELS CATEGORIEET ECHELONSUPERIEURS M
03/02/1966
Arrêté n° 66/14/SPCG portant création et fixant les limites géographiques du poste administratif de Randa.
Art.1er. —Il est créé dans le Cercle de Tadjourah un poste administratif dont le chef-lieu est Randa et dont les limites sont ainsi définies sur
03/02/1966
Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.
exécutoire par arrêté n° 143 Qu 2février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé, à M. Djama Djilal Djama la concession provisoire d’une
02/02/1966
DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959
Art. 1er. — L’article 15 de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 est ainsi modifié : «Tout accident du travail donnera obligatoirement lieu
02/02/1966
Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966
Est rendue exécutoire la délibération n° 259/6° L du 28, janvier 1966 de la Commission permanente. de l’Assemblée Terrioriale de la Côte Française des Somalis
02/02/1966
Décision n° 135 Décisions concernant les Services Etat.
La Chambre de Commerce de Djibouti est autorisée à acquérir un apartenant dans un des immeubles de la Société Djiboutienne de Constructions, sis à Djibouti,
01/02/1966
Décision n° 118 Décisions concernant les Services Etat.
M. Mahätoud Mohamed Dabiro, commerçant, de nationalité française, démeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un immeuble siskà Djibouti, rue Soleillet, et immatriculé au Livre
31/01/1966
Décision n° 117 Décisions concernant les Services Etat.
M. Ibrahim Ali Ahmed, arabe, citoyen français, gérant de la station-service dite «Le Cheval Rouge », demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir un terrain
31/01/1966
Décision n° 66/13/SPCG autorisant la Chambre de Commerce et d’’Industrie à acquérir un appartement dans l’immeuble de la Société Djiboutiéenne .
La Chambre de Commerce ét d’Industrie est autorisée à acquérir un appartement sis dans l’un des immeubles de la Société Djiboutienne. Cet appartement est destiné
31/01/1966