Décision n° 2006 Décisions concernant les Services Etat
Le sergent-chef Auger (Raymond), débarqué à Djibouti le 9 décembre 1965, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis à compter du 10 décembre
20/12/1965
Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.
La décision n° 1105 du 30 juillet 1964 est suspendue pendant lindisponibilité de M. Huen (Bernard), comptable contractuel à la Subdivision des Eaux et ce pour compter
17/12/1965
Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :
M. Dautais (Joseph), capitaine de port de 1er classe, 22 échelon du Corps autonome (indice nouveau 483) est nommé, pour compter du 5 décémbre 1964,
16/12/1965
Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Klonowski (Félix), de la 4 Compagnie de Milice en instance de prolongation de séjour, est mis à la disposition du Commandant de Cercle
16/12/1965
Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .
En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances, ordonnateur
16/12/1965
Décision n° 1987 concernant les Service Etat.
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: A compter du 4 décembre 1965 :
13/12/1965
Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…
M. Blanchard (Robert), chef comptable de la Subdivision administrative et comptable des Travaux publics, est nommé régisseur des recettes de la Régie créée par l’arrêté n° 65/148/SPCG
09/12/1965
Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.
Art. 1er. — Les tableaux annexés sous le titre Ministère de la Défense nationale et des Forces armées au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 sont
09/12/1965
Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte L’arrêté du 4 novembre 1965 portant application aux aéro-dromes appartenant à l’Etat dans les
09/12/1965
Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.
L’arrêté n° 1747 du 17 décembre 1964 est rapporté. Sont désignés pour faire partie de la Commission chargée, conformément aux dispositions de l’article 38 nouveau de
08/12/1965