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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1969 concernant les Service Etat.

Est accordée à M. Ahmed Abdou Abdallah l’aubrics tion préalable de construire un immeuble en dur à quatre logements à Ambouli (titre foncier n° 963).

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08/12/1965

Décision n° 1944 concernant les Service Etat.

M. Ali Moussa Ildid, somali issa fourlaba, titulaire de la C.I.F. n° 52116/AS délivrée à Ali-Sabieh le 24 octobre 1952, est engagé à la Voirie

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08/12/1965

Arrêté n° 1958 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

L’autorisation d’enseigner à l’Ecole de la Nativité à Djibouti est accordée à : — Mme Dussause. née Raphaele (Yvette) à Dax le 6 juillet 1936,

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06/12/1965

Arrêté n° 1945 approuvant l’état de dégrèvement par le Ministre des Finances .

Est approuvé l’état de désrèvement présenté le 1er décembre 1965 par le Ministre des Finances et désigné ci-après : Etat n° 5-1965 des dégrèvements prononcés

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03/12/1965

Décision n° 1943 concernant les Service Etat.

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour une durée de deux ans :   A compter du 18 novembre 1965

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02/12/1965

Décision n° 1944 concernant les Ministères.

Est constaté, pour compter du 20 décembre 1965, le passage à l’échelon après deux ans du chef de quartier M. Ibrahim Nour Osman.

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02/12/1965

Arrêté n° 65/145/SPCG accordant à M. Warsama Abaneh Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, titre foncier n° 871 .

Il est fait concession définitive à M. Warsama Abaneh Djama, propriétaire, demeurant à Djibouti, quartier 4 d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 129 mètres carrés

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02/12/1965

Arrêté n° 65/144/SPCG accordant à la S.A.R.L. «Anciens Comptoirs Riès » la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 550, titre foncier n° 941 .

Il est fait concession définitive à la S.A.R.L. « Anciens Comptoirs Riès », dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une

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02/12/1965

Arrêté n° 65/142/SPCG accordant à la Société «L. Savon et Riès» la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout, lot n° 555, titre foncier n° 940 .

Il est fait concession définitive à la Société maritime «L. Savon et Riès », dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une

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02/12/1965

Décision n° 1940 concernant les Service Etat.

Le milicien de tre classe Houmad Hamad, Mle 2268, de la 4 compagnie de Milice à Damerdijog, arrivant en fin de contrat le 3 décembre

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01/12/1965
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