Art. 1er. — Sont désignés comme présidents des bureaux de vote pour le serutin du 5 décembre 1965 et, en cas de ballotage, pour celui du
Art. 1er. — L’emplacement des bureaux de vote dans lesquels se dérouleront le scrutin du 5 décembre et, en cas de ballotage, celui du 19
Art. 1er. — Les dates limites de dépôt, par les représentants des candidats dans les bureaux du Gouvernement, au Palais du Chef de Territoire (Cabinet),
Art. 1er. — Le scrutin pour l’élection du Président de la République aura lieu le 5 décembre 1965 et, en cas de ballotage, le 19
Art. 1er. — Le prix d’impression de l’affiche énonçant les déclarations des candidats (60 cm X 80 cm au maximum sur papier de couleur autre que
Art. 1er. — La Commission de recensement des votes instituée par l’arrêté n° 1804 du 3 novembre 1965 se réunira dans le bureau de son
Art 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 20 avril 1964 portant modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de
Art.1er. — Sont nommés en qualité de président et de membres de la Commission locale de recensement de votes pour l’élection à la Présidence de la
Art. 1er. — La Commission locale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République est composée comme suit:
Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, d’une superficie de 11.200 mètres carrés environ,