L’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session budgétaire le mardi 7 décembre 1965 à 9 h. 30.
Les effectifs théoriques des spécialistes de la Milice sont fixés de la manière suivante : Chauffeurs 36 Mécaniciens 8 Macons-peintres 40 Plombiers-électriciens 7 Menuisiers-charpentiers 8
Les médecins militaires «hors cadres » suivants, spécialistes qualifiés de l’Hôpital Peltier, sont admis à exercer en pratique privée leur spécialité dans les conditions prévues
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — la loi n° 65-542 du 8 juillet 1965 portant institution
Art. 1er. — Les signes distinctifs prévus à l’article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 susvisé sont attribués aux candidats à l’élection
Art. 1er. — Sont autorisés les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Des chapitres : 1-2 – 1 Allocations. viagères
Il est fait concession provisoire à M. Djama Abdi Bakal, conseiller, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’ une superficie de 1.200 mètres carrés
Art. 1er. — Est approuvé le plan d’extension du lotissement d’Arta. Cette extension est faite de part et d’autre de la route Arta-Djibouti et sur un kilomètre
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1965. pour compter des dates et süivant les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent
Art. 1er. — L’article 93 des statuts de la Garde Territoriale tel qu’il résulte de l’arrêté n° 1304 du 8 septembre 1964, est abrogé. Art.