Arrêté n° 12 avril 1965 Application du nouveau Codex dans les territoires d’Outre-Mer.
Art. 1er — Est fixée au 1er juillet 1965 la date de mise en application, dans les territoires d’Outre-Mer, de la huitième édition du Codex.
12/04/1965
Arrêté n° 816 portant application du nouveau Codex dans les Territoires d’Outre-Mer.
Art.1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte francaise des somalie: — le décret n° 63-891 du 24 août 1963 portant règlement d’administration
12/04/1965
Décision n° 552 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Sont désignés pour faire partie du Comité de gestion du bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti : MM. Poupeau, directeur de la S.O.M.A.D. :
10/04/1965
Décision n° 09/04/1965 Commission mixte adoptant, dans le cadre de la Convention collective territoriale du 30 mars 1961 applicable aux personnels contractuels des Services de l’Etat et des Services territoriaux de la Côte Française des Somalis, un nouvel échelonnement indiciaire et de nouveaux salaires de base.
Entre : Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte de l’Etat et du Territoire de
09/04/1965
Arrêté n° 550 rendant exécutoire la délibération n° 153 bis / 6e L du 9 février 1965 portant virements de crédits au budget local, exercice 1964..
Est rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits au budget local,
09/04/1965
DELIBERATION n° 175/6 L portant additif à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 concernant l’usage des entrepôts frigorifiques de l’abattoir publie de Djibouti et fixant les tarifs.
Art. 1er —— Un afticle 7bis ést ajouté à la délibération n° 346 du 16 juin 1962 susvisée : «Art. 7bis. — Lorsqu’une des
08/04/1965
Décision n° 544 DU 8 AVRIL 1965:
Le sergent Isman Eulo, Mle 2151, est licencié pour raison de santé et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er novembre 1964.
08/04/1965
Arrêté n° 65/58/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire.
L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session ordinaire le samedi 10 avril 1965, à 10 heures, en son siège.
07/04/1965
Arrêté n° 65/61/SPCG déterminant le classement des routes
Sont classées voies à grande circulation les routes suivantes : — route circulaire d’Ambouli, de la sortie de la ville de Djibouti (route de Loyada)
06/04/1965
Arrêté n° 65/60/SPCG fixant les catégories des véhicules soumis aux visites techniques et déterminant les modalités de ces visites
Art. 1er. — Les véhicules automobiles destinés exceptionnellement au transport en commun de personnes, ainsi que leurs remorques d’un poids total en charge supérieur à
06/04/1965