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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 65-198 portant règlement d’administration publique relatif aux concours d’entrée, au régime des études et à la délivrance des diplômes de linstitut des hautes études un du 16 mars 1965, p.2109 et 2110 ).

TITRE PREMIER CONCOURS D’ENTREE Art. 1er. — Chaque année, deux concours pour l’accès à l’institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer sont ouverts aux candidats remplissant les

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12/03/1965

Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.

Le permis de conduire n° 659 délivré le 23 octobre 1964 au sieur Abdou Abdoulkader, Ethiopien, Messaouis, né vers 1914 à Massawa (Erythrée), fils de

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11/03/1965

Arrêté n° 356 portant dérogation provisoire à l’arrêté n° 320 du 18 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

A titre provisoire et pour une durée de trois mois à dater de la promulgation du présent arrêté, il est dérogé comme suit à l’arrêté

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11/03/1965

Arrêté n° 65/32/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire.

Le taux des allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études au lycée et aux collèges d’enseignement général privés est fixé comme suit : — pour

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10/03/1965

Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964) 1° Rôle supplémentaire n° 3 de la

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09/03/1965

Arrêté n° 65/35/SPCG accordant à M. Yacin Marzouk un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 5.

Il est accordé à M. Yacin Marzouk, ancien combattant, demeurant à Djibouti, quartier 5, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie

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09/03/1965

Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Il est accordé à M. Idriss Issa, inspecteur adjoint de Police à la Sûreté, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de

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09/03/1965

Décision n° 359/BPE Décisions concernant les Services Etat

M. Darmendraïl (Joseph), administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti et président du Tribunal du premier

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08/03/1965

Décision n° 343 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2e classe Ali Moussa Abakari, matricule 2761, du Dépôt de Milice, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 mars 1965.

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06/03/1965

Décision n° 342 Décisions concernant les Services Etat

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 1er mars 1965 comme milicien de 2e

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06/03/1965
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