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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

L’article 1er de l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 est complété comme suit : Après : «Chef du poste administratif d’Ouéah:……. 36.000», Ajouter :

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01/03/1965

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 4 et immatriculée au

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01/03/1965

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé, (lot n° 501 du lotissement du

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01/03/1965

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n° 3 et 4) et immatriculée au

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01/03/1965

Décision n° 295 Décisions concernant les Services Etat

Le milicien de 2e classe Mohamed Seif Galeb, matricule 2980 du Dépôt de la Milice, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 28 février

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27/02/1965

Décision n° 294 Décisions concernant les Services Etat

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 19 février 1965 comme milicien de 2e

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27/02/1965

Décision n° 287 Décisions concernant les Services Etat

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 18 février 1965 comme milicien de 2e

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26/02/1965

Décision n° 285 Décisions concernant les Ministères.

M. Moumin Ali Houmed. planton de 22 classe, 1er échelon, du cadre territorial, en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,

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26/02/1965

Décision n° 267/BPE Décisions concernant les Services Etat

Sous réserve de confirmation par arrêté ministériel, M. Malrieu (Jean), conseiller de classe exceptionnelle au Travail et à la Législation sociale, arrivé au Territoire le

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23/02/1965

Décision n° 264 Décisions concernant les Services Etat

Sont autorisés au budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Djibouti, dépenses ordinaires, exercice 1964, les virements de crédits ci-après: Mutation

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23/02/1965
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