Décision n° 236 concernant les Ministères.
Sont nommés, pour compter du 1er janvier 1965, contre-maîtres des travaux stagiaires (indice 450) du cadre territorial des Travaux publics et du Port, les agents
19/02/1965
Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .
Un concours direct pour le recrutement de deux (2) agents stagiaires (Branche Exploitation) du Corps territorial des Postes et Télécommunications est ouvert les après-midi des 29,
19/02/1965
Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .
L’autorisation d’enseigner à l’école Charles de Foucauld est aecordée à M. Abdi Ibrahim Mohamed, né en 1945 à Djibouti, titulaire du brevet d’études du premier cycle
19/02/1965
Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .
Est rendue exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau.
19/02/1965
Décision n° 230 concernant les Services d’Etat.
Le contrat provisoire d’engagement souscrit à compter du 25 novembre 1964 par le milicien de 2e classe Mohamed Abdallah Ahmed, mle 2984, en service au
18/02/1965
Additif n° 229 concernant les Services d’Etat.
«M. Genty, directeur de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, représentant du Service chargé des carburants. » Le reste sans changement.
18/02/1965
DELIBERATION n° 163/6e L approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.
Article unique. – Est adopté le proïet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965 de la Côte Française des Somalis arrête : 1° En autorisation
17/02/1965
DELIBERATION n° 162/6eL rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission pérmanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Guy Arnault la concession provisoire
17/02/1965
DELIBERATION n° 161/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Kamil, sénateur de la
17/02/1965
DELIBERATION n° 160/6e L rendant exécutoires les délibération n°s 157 à 162/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
réndue exécutoire par arrêté n° 234 du 19 février 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère dés Armées) la
17/02/1965