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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .

Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre foncier sous le

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08/02/1965

Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (lot n° 83) et immatriculée au Livre foncier du Territoire

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08/02/1965

Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).

Il est fait concession définitive à M. Hassan Gouled, ministre de l’Enseignement, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, avenue 13 prolongée,

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08/02/1965

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Il est fait concession définitive, à la Compagnie des Messageries Maritimes, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre

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08/02/1965

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Il est fait concession définitive, à la Compagnie des Messageries Maritimes, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculée au Livre

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08/02/1965

Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .

Il est fait concession définitive à M. Mohamed Ahmed Ali Kadiri, agent de contrôle au Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain

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08/02/1965

Arrêté n° 65/14/SPCG accordant à M. Hassan Guire Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 (T.F. n° 601) .

Il est fait concession définitive à M. Hassan Guire Farah, surveillant au C.F.E., demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 2,

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08/02/1965

Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).

Il est fait concession définitive à M. Djama Reyale Bock, sergent à la Base aérienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti,

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08/02/1965

Arrêté n° 65/12/SPCG accordant à M. Mousse Sougue Guedi la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. n° 491).

Il est fait concession définitive à M. Mousse Sougue Guedi, infirmier à l’Hôpital Peltier, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier

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08/02/1965

Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis est convoquée en session extraordinaire en son siège, le mardi 9 février 1965 à 9 heures pour

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08/02/1965
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