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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Sont nommés, pour l’année 1965, assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadji

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17/02/1965

Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .

Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret du 4 février 1965 portant prorogation des délais d’exécution du

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17/02/1965

Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

M. Barkat Fore Adar, releveur auxiliaire en service à le Electricité de Djibouti», est titularisé dans son emploi et  intégré dans le Cadre territorial de l’Administration

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16/02/1965

Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .

M. Idriss Ahmed Doudoub, stagiaire  d’administration, est nommé, pour compter du 1er avril 1964, élève-administrateur du cadre territorial. Pour Compter du 1e dvril 1965, M.

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16/02/1965

Décision n° 209/BPE concernant les Services d’Etat.

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1965 les fonctionnaires du corps de la-Sûreté générale de la Côte Française des Somalis dont les noms suivent :

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15/02/1965

Arrêté n° 213 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement.

Le montant des cautionnements prévu par les articles 3 et 11 du décret du 2 février 1935 et fixé par les arrêtés n° 410 du 2

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15/02/1965

Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .

Le paragraphe 2 de l’article it de l’arrêté n° 42 du 12 janvier 1963 est abrogé. Sont désignés pour siéger au Conseil du Port pendant l’année

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15/02/1965

Décision n° 206 concernant les Services d’Etat.

L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Meunier (Guy), remis dans les cadres à compter du 1er janvier 1965, est mis à la disposition de M. le Général commandant

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13/02/1965

Décision n° 203 concernant les Services d’Etat.

Le sergent-chef d’Infanterie de, Marine Urbain (Claude), désigné pour servir hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué à Paris le 29 janvier 1965 et débarqué

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13/02/1965

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Un concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Service général du Cadre territorial des Postes et Télécommunications est ouvert au Lycée de

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13/02/1965
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