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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .

L’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement de M. Mohamed Guelleh Sougal est rapporté à compter de la notification du présent arrêté à l’intéressé.

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13/02/1965

Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Est rendue exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de

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12/02/1965

Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .

Sont rendues exécutoires ‘les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9 février 1965 : — n° 152/6e L,

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12/02/1965

Décision n° 187 concernant les Services d’Etat.

La demande de rengagement dans la Garde territoriale, formulée par le sergent Abdillahi Waberi, mle 113, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter

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09/02/1965

Décision n° 179 concernant les Ministères.

Est et demeure rapportée la décision n°1065 du 7 août 1962. Le médecin capitaine Guiot, chef du Dispensaire du Port, est nommé médecin des Gens de

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09/02/1965

DELIBERATION n° 154/6 L rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Article unique. — L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorise le Chef du Territoire, président du Conseil de Gouvernement de la Côte Française

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09/02/1965

DELIBERATION n° 153 bis /6e L rendue exécutoire la délibération n° 153 bis/6e L du 9 février 1965

Art. 1er. — Sont autorisés au budget du Service local pour l’exercice 1964, les virements de crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du chapitre

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09/02/1965

Décision n° 173 concernant les Services d’Etat.

Sont constatés, au titre du premier semestre 1965, dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis, les avancements d’échelons ci-après: NOMS

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08/02/1965

Décision n° 169 concernant les Services d’Etat.

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, et pour compter du 28 janvier 1965, comme milicien de 2e

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08/02/1965

Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.

Le Chef de bataillon d’Infanterie de Marine d’Amonville (Louis), arrivé le 24 janvier 1965, est désigné pour prendre les fonctions de chef du Cabinet militaire de

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08/02/1965
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