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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 127 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d’une

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28/01/1965

Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.

Sont ouverts sur la tranche 1965 du Plan d’équipement et de développement économique et social les crédits de payement prévus à la tranche 1964 au titre

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27/01/1965

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement économique et social de la tranche 1964 de la loi- programme 1961-1965 non consommés au

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27/01/1965

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Est rendue-exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Terfitoriale de la Côte Française des Somalis complétant le barème des droits

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27/01/1965

Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.

En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer chef du Service des Finances, ordonnateur

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27/01/1965

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

Art. 1er. — Pour compter du 1er octobre 1964, il est créé, au Port de Djibouti, un organisme paritaire dénommé « Bureau de main-d’œuvre du Port», constituant

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27/01/1965

Décision n° 112/FE concernant les Services d’Etat.

En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur

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25/01/1965

Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .

Art. 1er. — Il est créé dans le Cercle d’Ali-Sabieh un nouveau poste administratif dont le chef-lieu est Holl-Holl, et dont les limites sont ainsi/définies en

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25/01/1965

Décision n° 100/MT/ITLS concernant les Ministères.

Pour compter du 1eR février 1965, la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti est autorisée à assurer elle-même le service de toutes les prestations consécutives

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22/01/1965

DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .

rendue exécutoire par arrêté n° 121 du 27 janvier 1965, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société African Finance Corporation la

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21/01/1965
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