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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Est adopté pour l’exercice 1965 le budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en

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14/01/1965

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1965 la délibération n° 148/68L du 13 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des

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14/01/1965

Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :

MM. de Précourt et Fond sont désignés comme assesseurs du conseil d’arbitrage des différends collectifs prévus à l’article 216 modifié du Code du Travail.  

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13/01/1965

Arrêté n° 52/IILS/SJ DU 13 JANVIER 1965 :

Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1965 : a) Dans la section « Services publics » Employeurs Titulaires. — MM.

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13/01/1965

Décision n° 48 DU 13 JANVIER 1965:

Le caporal Omar Abdi, matricule 2308, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Milice par le Conseil de Santé de

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13/01/1965

Décision n° 47 DU 13 JANVIER 1965 :

Le milicien de 2e classe Abdallah Waiss, matricule 2580, de la 3e compagnie de Milice, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 22 décembre 1964.

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13/01/1965

Décision n° 46 DU 13 JANVIER 1965 :

Le guide de 2e classe Hassan Mohamed, de la 2e compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi et mis à la retraite

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13/01/1965

Décision n° 44 DU 13 JANVIER 1965 :

Le guide de 2e classe Ali Souleimane, de la 2e compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi à compter du 1er janvier 1965.

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13/01/1965

Décision n° 43 DU 13 JANVIER 1965 :

Le guide de 2e classe Garad Dabalé, de la 22 compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi à compter du 1er janvier 1965.  

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13/01/1965

Décision n° 42 DU 13 JANVIER 1965 :

Le guide de 2e classe Ali Waiss, de la 1re compagnie à Tadjourah, est licencié pour cause de suppression d’emploi à compter du 1er janvier

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13/01/1965
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