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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Article unique. — Le barème des droits d’exploitation du Port de Djibouti est complété comme suit :   Taxe de séjour des navires hors d’état

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21/01/1965

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Est rendue exécutoire à compter du le janvier 1965, la délibération n° 149/6-L du 14 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant

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21/01/1965

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Est rendue exécutoire, à compter du 1e janvier 1965, la délibération n° 149/6-L du 14 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des

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21/01/1965

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

L’autorisation d’enseigner à l’école Charles-de-Foucauld, à Djibouti, est accordée à : M. Vantard’ (Rémi, Marcel Alcide), né le 24 février 1938 à Pleure (Jura), de nationalité

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20/01/1965

Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:

Les agents stagiaires dont’les noms suivent sont titularisés dans leurs fonctions, pour compter des dates ci-après indiquées, et nommés dans les différents cadres, selon les

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18/01/1965

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

En l’absence de crédits réguliers et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer,

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16/01/1965

Décision n° 67/BPE DU 15 JANVIER 1965 :

M. Larré (Jean), attaché de la F.O.M. de 1re classe, 1er échelon, en service au Cercle de Djibouti, est mis à la disposition du Ministre

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15/01/1965

Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :

La démission de son emploi, présenté par le garde territorial de 1re classe Youssouf Houssein, matricule 575, est acceptée pour compter du 16 décembre 1964.  

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14/01/1965

Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :

Le garde territorial de 2e classe Ibrahim Ahmed, matricule 640, en service à la Prison civile de Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire de la

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14/01/1965

Décision n° 58 DU 14 JANVIER 1965 :

La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2e classe Djibril Egal Mead, matricule 654, est acceptée pour compter du 16 décembre

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14/01/1965
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