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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 127/6e L rendant exécutoires les délibérations n°s 126/6°L et 127/6L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1408 du 8 octobre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale autorise M. Bernard AStraud à céder son droit de

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07/10/1964

Arrêté n° 1390 fixant les soldes du personnel de la Milice à compter du 1er octobre 1964

La composition et les taux des soldes du personnel de la Milice sont modifiés conformément au barème annexé au présent arrêté qui entrera en vigueur

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03/10/1964

Arrêté n° 1382 approuvant le plan de protection établi par la Société Mobil Oil East Africa Limited.

Art. 1er. — Le plan de protection établi par la Société Mobil Oïl East Africa Limited pour la protection de ses instalations sises au plateau du

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01/10/1964

Arrêté n° 1381 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les cadres territoriaux du Service de Santé.

En application des dispositions de l’article 19 de l’arrêté n° 63/119/SPCG du 30 octobre 1963 portant organisation d’un Corps territorial du Service de Santé, les

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01/10/1964

Arrêté n° 1364 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Djibouti (exercice 1964)  1° Rôle primitif de la taxe sur

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30/09/1964

Arrêté n° 1372 autorisant M. Geiger (Sigfrido), comptable de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti.

M. Geiger (Sigfrido), comptable, de nationalité italienne demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 1.275 mètres carrés environ,

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29/09/1964

Arrêté n° 64/123/SPCG portant création d’une Commission nautique en Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Il est institué, en Côte Française des Somalis, une Commission nautique dont le rôle est d’étudier les projets techniques d’amélioration ou de modification du

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29/09/1964

Arrêté n° 64/122/SPCG modifiant la réglementation générale du Port de commerce de Djibouti.

Les articles ci-dessous énumérés de l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943, modifié par les arrêtés n°° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la délibération

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29/09/1964

Arrêté n° 64/119/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances territoriales.

M. Lorans (Raymond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, est nommé chef du Service des Finances territoriales et ordonnateur délégué du budget local

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29/09/1964

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

Art. 1er. — Pour compter du 1er octobre 1964 la classification et les taux minimade salaires du personnel de manutention occasionnel, fixés à l’article 8

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29/09/1964
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