• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 09 septembre 1964 Décret nommant M. Collignon substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Djibouti

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, M. Collignon, substitut du Procureur de la République près le Tribunal de

Consulter »
09/09/1964

Décret n° 09 septembre 1964 Décret du Président de la République , désignant des membres du Conseil téconomiquenet social.

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, pris sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé

Consulter »
09/09/1964

Décret n° 09/09/1964 portant nomination d’un trésorier-payeur d’outre-mer.

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1964, M. Balussou (Roger), receveur-percepteur des Finances de 1re classe hors métropole, est

Consulter »
09/09/1964

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

CHAPITRE 1er PRINCIPES GENERAUX Art.1er. — La Garde territoriale constitue une force de police armée placée sous la haute autorité-du Chef du Territoir. Art. 2.

Consulter »
08/09/1964

Décision n° 1307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M Montel Jean-Michel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de 3e échelon, chef du Service des Finances-Etat et chef du Service territorial des Finances est,

Consulter »
08/09/1964

Décision n° 1306/SPCG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M. Tholomier Robert, ingénieur contractuel, adjoint au Directeur du Service des Travaux publics, est nommé, à titre intérimaire, directeur des Travaux publics de la Côte

Consulter »
08/09/1964

Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

 Est rendue exécutoire la délibération n° 123/6° L du 4 septembre 1964 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur

Consulter »
08/09/1964

Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.

Est rendue exécutoire la délibération n° 125/6eL du 4 septembre 1964 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant

Consulter »
08/09/1964

Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le bénéfice du magasin de dépôt est retiré à M. Ahmed Mohamed El Hag, commerçant à Djibouti. 

Consulter »
07/09/1964

Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

 Le bénéfice du magasin de dépôt est retiré à M. Chimamlal Kandjee Parekh, commercant à Djibouti.

Consulter »
07/09/1964
« Précédent Page1 … Page2 126 Page2 127 Page2 128 Page2 129 Page2 130 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026