DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Omar 55 Bahar Bock la
rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Omar 55 Bahar Bock la
rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Ibrahim Abdoulkader la concession
« Le garde territorial de 1r° classe Robleh Nagueyeh, Mle 589, en service au Commissariat de police, est licencié de la Garde territoriale pour compter
Art. 1er. — La Garde territoriale constitue une force de police armée placée sous la haute autorité du Chef du Territoire. Art. 2. — La
Le milicien de 2e classe Moussa Houmed Mohamed, Mle 2800, de la 2e compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 8
Le sergent-chef d’Infanterie de Marine Buchet Georges, débarqué à Djibouti le 23 août 1964, est affecté au dépôt de la Milice à Djibouti en qualité
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, comme miliciens de 2° classe, les recrues dont les noms suivant:
M. Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de mille deux
M. G. Gulian, président du Secours catholique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le
M. Teodoro Rossi, entrepreneur de travaux publics, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de