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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Omar 55 Bahar Bock la

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07/09/1964

DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,

rendu exécutoire par arrêté n° 1299 du 7 septembre 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Hassan Ibrahim Abdoulkader la concession

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07/09/1964

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

« Le garde territorial de 1r° classe Robleh Nagueyeh, Mle 589, en service au Commissariat de police, est licencié de la Garde territoriale pour compter

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05/09/1964

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

Art. 1er. — La Garde territoriale constitue une force de police armée placée sous la haute autorité du Chef du Territoire. Art. 2. — La

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04/09/1964

Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2e classe Moussa Houmed Mohamed, Mle 2800, de la 2e compagnie de Milice à Randa, arrivant en fin de contrat le 8

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03/09/1964

Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le sergent-chef d’Infanterie de Marine Buchet Georges, débarqué à Djibouti le 23 août 1964, est affecté au dépôt de la Milice à Djibouti en qualité

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03/09/1964

Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans, comme miliciens de 2° classe, les recrues dont les noms suivant:

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03/09/1964

Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.

 M. Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de mille deux

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03/09/1964

Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .

M. G. Gulian, président du Secours catholique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs l’un, dont le

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03/09/1964

Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

M. Teodoro Rossi, entrepreneur de travaux publics, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de

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31/08/1964
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