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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 64/109/SPCG prononcant déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Omar Hadji Ismail Dirié sur un terrain sis à Ambouli (lot n° 8 du boulevard d’Ambouli.

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 8 du lotissement du boulevard d’Ambouli, ce en

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27/08/1964

Arrêté n° 64/108/SPCG accordant M Djama Oudine Djama un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Il est accordé à M. Djama Oudine Djama, secrétaire au Cercle de Djibouti, demeurant à Djibouti, quartier 4, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle

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27/08/1964

Arrêté n° 64/107/SPCG accordant M. Ahmed Ali Àteya un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Il est accordé à M. Ahmed Ali Ateya, jerdinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de deux

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27/08/1964

Arrêté n° 64/106/SPCG accordant M. Kassim Hamoudou Houssein un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli.

Il est accordé à M. Kassim Hamoudou Houssein, jardinie demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de deux

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27/08/1964

Arrêté n° 64/104/SPCG accordant à M Darar Waiss Assoe un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis au kilomètre 5 de la route d’ARTA.

Il est accordé à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, demeunt à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un tern d’une superficie de quatre mille neuf

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27/08/1964

Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publiquer

Art. 1er — Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses

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27/08/1964

Arrêté n° 64/102/SPCG portant nomination à titre intérimaire, du Chef du Service des Affaires conomique.

M. Houmed Aboubaker, administrateur adjoint de 2e échelon du cadre territorial, est nommé, à titre intérimaire, pour compter du 20 août 1964, chef du Service

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27/08/1964

Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique

Art. 1er. — Sont abrogés les arrêtés n° 62/27/SPCG en date du 9 mars 1962 et n° 63/100/SPCG du 30 août 1963 fixant les diverses

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27/08/1964

Décision n° 1252 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le Médecin-Capitaine Perrot (André), désigné pour continuer ses services « hors-cadres » en Côte Française des Somalis, embarqué le 8 août 1964 à destination de

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25/08/1964

Arrêté n° 1249 modifiant l’arrété n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des à Somalis.

« Art. 1er — L’arrêté n° 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte

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24/08/1964
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