Décision n° 1059/BPE Décisions concernant les Services Etat
M. Gouillaud René, commissionnaire divisionnaire de 2e échelon (indice net 260) de la Sûreté nationale, en service à Djibouti, est nommé, pour compter du 15
20/07/1964
Décision n° 1062 Décisions concernant les Ministères
Sont promus. au titre du premier semestre 1964, pour compter des dates ci-dessous indiquées, les fonctionnaires et les agents des cadres territoriaux de la Côte
20/07/1964
Arrêté n° 164 Fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires français d’outre-mer.
Art. 1er. — Dans les relations directes du régime préférentiel, les taxes unitaires des conversations téléphoniques et les surtaxes pour avis d’appel, préavis et conversations
20/07/1964
Arrêté n° 64/77/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres du Conseil de Gouvernement
L’indemnité annuelle allouée aux membres du Conseil de Gouvernement fixée par référence à l’indice local 1986, charges administratives. comprises, est portée à deux millions cent soixante mille
18/07/1964
Arrêté n° 1089 Arrêté relatif à la désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires d’outre-mer et des départements de la Güadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O.R.F. des 20 et 21 juillet 1964, p. 6435)
Art. 1er. — Pour la désignation des membres du Conseil économique et social : Le Préfet dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guvane.
18/07/1964
Décision n° 1050 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux aps, à compter du 1er juillet 1964, comme miliciens de 2° classe les recrues
17/07/1964
Décision n° 1048 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2° classe Hassan Moussa, mle 2532, de la 2:camipagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour <raison disciplinaire > pour compter
17/07/1964
Décision n° 1047 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2° classe Gouled Barre, mle 2499, du dépôt de la Milice à Djibouti, est licencié pour «raison disciplinaire » pour compter
17/07/1964
Décision n° 1044 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2° clasçe Hamed Voussouf mile 2797 du détachement autonome de Milice à Obock, arrivant en fin de contrat le 8 août
16/07/1964
Arrêté n° 1042 autorisant M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Diibouti, plateau du Serpent.
M. et Mme Enrico Dell’Erba, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent,
16/07/1964