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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 64/85/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

il est fait concession définitive à M. Nacer Ali Othman, propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Diibouti, lieu dit « La

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23/07/1964

Arrêté n° 64/84/SPCG accordant à M. Abdoul Latif Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (T.F. n° 760).

il est fait concession définitive à M. Abdoul Latif Mohamed, garagiste, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville et

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23/07/1964

Arrêté n° 64/83/SPCG accordant à M.Pierre Dublinrau la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ( T.F. n° 856 ).

Il est fait concession définitive à M. Pierre Dublineau, commercant demeurant à Ambouli, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli et immatriculée au Livre foncier

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23/07/1964

Arrêté n° 64/82/SPCG accordant à M. Ali Bilé Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 861).

il est fait concession définitive à M. Ali Bile Farah, auxiliaire de Gendarmerie, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, et immatriculée

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23/07/1964

Arrêté n° 64/81/SPCG accordant à M. Ernest Corassandjian la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 548).

Il est fait concession définitive à M. Ernest Corassandijian, commerçant demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot

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23/07/1964

Arrêté n° 64/80/SPCG accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (T.F. n° 806).

Il est fait concession définitive, à M. Ahmed Abdou Abdallah, demeurant à Ambouli, d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, et immatriculée au Livre foncier

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23/07/1964

Arrêté n° 64/79/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à Mme Agnès Obsié Dirié sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 6 du lotissement du boulevard d’’Ambouli, en application

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23/07/1964

Arrêté n° 64/78/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout (titre foncier n° 742) au Ministère des Travaux publics et du Port.

Il est affecté, au Ministère des Travaux publics et du Port pour les besoins de la Direction du Port, une parcelle de terrain bâtie, d’une

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23/07/1964

Arrêté n° 163/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions des arrêtés du 5 mars 1960 et du 10 décembre 1963 modifiant l’arrêté du 22 août 1957 relatif au transport par air des matières dangereuses.

Art. 1er. — L’arrêté du 22 août 1957 est modifié comme suit : 1° A l’article 1er : Deuxième alinéa, troisième et quatrième ligne, supprimer

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23/07/1964

Arrêté n° 162/TOM/AE portant extension aux Territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 sur les enregistreurs de bord et de sa circulaire d’application.

Art. 1er. — L’enregistrement en vol de certaines grandeurs et de certaines données est rendu obligatoire dans les conditions ci-après. Art. 2. — Sont soumis

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23/07/1964
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