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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 64/93/SPCG accordant à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti, la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (T.F. n° 768).

Il est fait concession définitive, à la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti (S.A.P.D.), dont le siège social est à Djibouti, d’un terrain sis à

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28/07/1964

Arrêté n° 64/92/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Ibrahim Ali Ahmed sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560)

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 560), ce en application de

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28/07/1964

Arrêté n° 64/91/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Theodoro Rossi sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 567).

Il est fait retour, au Domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau. du Marabout (lot n° 567), ce en application de

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28/07/1964

Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Les dispositions des articles 3 et 6 de l’arrêté n° 1070 du 31 août 1953 modifiées par arrêté n° 63/8/SPCG du 22 janvier 1963 sont

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28/07/1964

Décision n° 1082 25 JUILLET 1964

Sont constatés, comme suit, au titre du deuxième semestre 1964, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux de la Côte Francaise des Somalis :

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25/07/1964

Décision n° 1076 24 JUILLET 1964.

Le médecin-colonel Morin, directeur de la Santé publique, assurera, à compter du 15 juin 1964, conjointement avec ses fonctions de Directeur de la Santé publique,

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24/07/1964

Arrêté n° 64/87/SPCG accordant à M. Giolli Giovanni un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli, au kilomètre 5 de la route d’Arta.

Il est accordé à M. Ciolli Giovanni, entrepreneur, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur un terrain d’une superficie de mille mètres carrés environ,

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24/07/1964

Décision n° 1074 23 JUILLET 1964

Sont désignés, pour bénéficier d’un voyage en France pedant les vacances scolaires, au titre d’athlètes et aux frais du Ministère d’Etat : MM. Chehem Aden

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23/07/1964

Décision n° 1073 23 JUILLET 1964

Sont désignés pour bénéficier d’un voyage en France pendant les vacances scolaires aux frais du Ministère d’Etat: 1° A titre d’animateurs : MM. Mahfoud Aouad

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23/07/1964

Arrêté n° 64/86/SPCG accordant à M. Nacer Ali Othman la concession définitive d’une parcelle de terrain sise’à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer >

Il est fait concession définitive à M. Nacer Ali Othman, propriétaire, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise Djibouti lieu dit « La Brise

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23/07/1964
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