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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.

Article 1er : La requête de M. MOHAMED DAOUD CHEHEM est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au

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12/03/2016

Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.

Article 1 : La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :   – Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA,

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12/03/2016

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : En vertu de la Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 et du Décret n°2007-0155/PR/MS portant

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09/03/2016

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18

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28/02/2016

Arrêté n° 2016-152/PR/MB portant affectation de huit parcelles de terrains sise à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur.

Article 1er : II est affecté huit parcelles de terrains sis à Balbala au profit du Ministère de l’Intérieur, et mise à la disposition de

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28/02/2016

Arrêté n° 2016-153/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 2016-099/PR/MI du 09 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du vendredi 08 avril 2016.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°2016-099/PR/MI du 09 février 2016 est modifié comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°18

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28/02/2016

Décret n° 2016-046/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : – Mme DEKA ISMAN ADEN, administrateur civil de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommée Inspectrice Administrative

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27/02/2016

Décret n° 2016-046/PR/MTRA portant nomination

ARTICLE 1 : – Mme DEKA ISMAN ADEN, administrateur civil de 2°classe-1°échelon du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Santé, est nommée Inspectrice Administrative

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27/02/2016

Arrêté n° 2016-148/PR/MERN octroi des gisements de calcaire à la Cimenterie d’Ali Sabieh.

Article 1er : Il est accordé à la cimenterie d’Ali Sabieh, la concession provisoire des sites de gisements de calcaire répertoriés et délimités dans l’arrêté

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27/02/2016

Décret n° 2016-043/PR/MET portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport Internationale de Djibouti.

ARTICLE 1 : Le Plan de Secours Spécialisé (P.S.S) de l’Aéroport International de Djibouti (AID), tel que défini dans le document ci-annexé, est adopté.  

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27/02/2016
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