Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.
Article 1er de l’arrêté n°2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015 est modifié comme suite : Lire : “Il est attribué à titre gracieux une parcelle
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Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 25 mars 2016 et jusqu’à la fin de la période électorale,
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Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages des préfets et des sous- préfets du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont
Article 1 : Conformément à la loi n°154/06 du 23/07/2006, relative au droit d’auteur et droit voisin, il est institué en république de Djibouti, un
Article 1er : Il est attribué à la Société SOMCABLE à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 3 ha sise à Douda. Article
Article 1er : Il est attribué au Groupe MOHAMED SAID GUEDI à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 4ha sise à Damerjog. Article
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Parti du Rassemblement Populaire Pour le Progrès des parcelles de terrain sis dans la ville
Article 1er : L’article 55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit : Au lieu
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