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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Aviation Civile est fixée comme suit : – Mme. MOUNA ABDI ILTIREH, Représentante

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2016 est arrêté en équilibre en Charges et Produits à la somme

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.

Article 1 : Le projet de budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti est arrêté comme suit : – PRODUITS :……………………………………………2.803.433.254 FDJ – CHARGES

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.

Article 1er : Conformément aux dispositions du Décret n°2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime, il est est fixé, la

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article 1 : – Le projet de Budget prévisionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produit : 363             996

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2016 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 728 244 280

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31/12/2015

Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.   Article 2 : Ce budget s’élève

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31/12/2015

Loi n° 121/AN/15/7ème L relative à l’état d’urgence.

Article 1er : L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la république de Djibouti, soit en cas de péril imminent

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31/12/2015

Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

Article 1 :    Les recettes et les dépenses de L’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2016, réglées conformément aux dispositions de la

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31/12/2015

Loi n° 116/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2012 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits……………………………………………..22.797.467.540 FD – En charges……………………………………………..17.924.053.050 FD –

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31/12/2015
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