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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2016-149/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015.

Article 1er de l’arrêté n°2015-705/PRE/MB du 08 novembre 2015 est modifié comme suite : Lire :   “Il est attribué à titre gracieux une parcelle

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27/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 25 mars 2016 et jusqu’à la fin de la période électorale,

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23/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

Article 1er : Dès l’ouverture de la campagne électorale pour les Elections Présidentielles, le 25 mars 2016 et jusqu’à la fin de la période électorale,

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23/02/2016

Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

Article 1 : Les dispositions, portant sur les indemnités et les avantages des préfets et des sous- préfets du décret n°2011- 0217/PR/MEFCIP du 23/11/2011 sont

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23/02/2016

Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

Article 1 : Conformément à la loi n°154/06 du 23/07/2006, relative au droit d’auteur et droit voisin, il est institué en république de Djibouti, un

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22/02/2016

Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.

Article 1er : Il est attribué à la Société SOMCABLE à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 3 ha sise à Douda.   Article

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22/02/2016

Arrêté n° 2016-133/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du GROUPE MOHAMED SAID GUEDI.

Article 1er : Il est attribué au Groupe MOHAMED SAID GUEDI à titre onéreux une parcelle d’une superficie de 4ha sise à Damerjog.   Article

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22/02/2016

Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux au Parti du Rassemblement Populaire Pour le Progrès des parcelles de terrain sis dans la ville

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20/02/2016

Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

Article 1er : L’article 55 de la Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière est modifié comme suit : Au lieu

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16/02/2016

Loi n° 127/AN/16/7ème L portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique.

CHAPITRE 1 : CARACTERISTIQUES GENERALES   ARTICLE 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le cadre juridique de l’opposition politique en République

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16/02/2016
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