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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 191 9 février 1964

Sont autorisés au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Djibouti — Dépenses ordinaires, exercice 1963, les virements de crédits ci-après

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09/02/1964

Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.

La Compagnie du C.F.E. dont le siège est à Addis-Abéba est autorisée à occuper à titre précaire et révocable pour une période de durée indéterminée

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08/02/1964

Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.

Le nombre d’élèves-maîtres à admettre en Section normale (Formation professionnelle des Instituteurs) pour l’année scolaire 1963-64 est fixé à sept.    

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08/02/1964

Décision n° 181 7 février 1964

M. Abdillahi Ali Houssein, agent de contrôle stagiaire du Cadre Territorial du Service des Contributions, qui ne réunit pas les conditions nécessaires pour exercer un

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07/02/1964

Arrêté n° 64/15 bis/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée Territoriale

Art. 1er. — L’indemnité annuelle. allouée aux membres de l’Assemblée Territoriale, fixée par référence à l’indice local 1230, charges administratives comprises, est portée à un

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07/02/1964

Décision n° 174 5 février 1964

La liste des médecins officiellement agréés comme experts pour exercer leur art dans le cadre et les conditions fixées par l’article 38 et de la

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05/02/1964

Décision n° 172 5 février 1964

Sont désignés comme membres de la Commission locale des Dépôts des Hydrocarbures : M. Ahmed Dini Ahmed, ministre des Affaires économiques et du plan ;

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05/02/1964

Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.

M. Sarazin Bernard, administrateur de 7° échelon de la France d’Outre-Mer, arrivé au Territoire le 11 janvier 1964, est pour compter de la même date

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05/02/1964

Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964

M. Jouve Jean-Marie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, arrivé au Territoire le 9 janvier 1964, est chargé de mission auprès du

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04/02/1964

Décision n° 166 4 FEVRIER 1964

Sont admis, pour compter du 1e octobre 1963, à la section normale en qualité d’élèves-instituteurs de 2e classe, les candidats titulaires du B.E.P.C. ci-après désignés

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04/02/1964
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