De la procédure du recouvrement des cotisations Article 1er : Toute action ou poursuite en recouvrement des cotisations sociales est obligatoirement précédée d’une mise en
Article 1er : L’article premier du décret n°2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif
Article 1er : Le Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat s’établit comme suit : * En produits : 2 182 556 999 Fdj
Article 1 : Le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale s’établit comme suit : * Recettes prévisionnelles 20 792
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de I’ANEFIP s’établit comme suit : – Recette totales 337 000 000 – Dépenses prévisionnelles 275
Article 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2016 s’établit comme suit (en KFD) : – En produits…………………………………………………………27.225.892 – En charges…………………………………………………………26.381.999 – Soit
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2016 de l’Hôpital de Balbala du montant : 898 346 850 FDJ qui
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Général Peltier qui s’élève à : * En dépenses à
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction » Housseina »
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit : * En charges :