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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° DU 10 JANVIER 1964 portant nomination d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis.

Par décret en date du 10 janvier 1964 sont nommés administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis : En qualité de

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10/01/1964

Arrêté n° 50 rendant exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme 1961/1965

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 21/6e L du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1964 de la loi-programme

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08/01/1964

Arrêté n° 64/1/SPCG modifiant l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la Délibération du Conseil représentatif en date du 27 octobre 1950 portant règlementation générale du Port de Djibouti.

Les articles ci-dessous énumérés de l’arrêté n° 459 du 7-juin 1943 modifié par  l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950 rendant exécutoire la délibération du

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08/01/1964

Décision n° 42 du 7 janvier 1964 :

Le milicien de 2e classe Roble Elabe Djilal, matricule 2605, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil, est mis à la retraite d’office, sur

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07/01/1964

Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :

Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent : NOM ET PRENOMS EMPLOI ECHELLE

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07/01/1964

Arrêté n° 39 rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 20/61, du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant augmentation de la

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07/01/1964

DELIBERATION n° 24/6e L portant La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de 650 francs à 1.000 francs par centaine de milliers de francs d’importations et d’exportations.

Art. 1er. — La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath, inscrites au tableau B du tarif des patentes, est portée de

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06/01/1964

DELIBERATION n° 23/6e L portant le Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu .

L’article 2 du Titre I du Livre I du Code général des Impôts indirects est complété par un paragraphe 23° ainsi conçu : «23° Sont

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06/01/1964

DELIBERATION n° 20/6e L rendant exécutoire la délibération n° 20/6° EL du 6 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant augmentation de la surtaxe sur l’alcool.

Le paragraphe 2° de l’article 9 du Livre I du Titre I du Code général des Imptôs indirects est modifié comme suit : «2° 460

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06/01/1964

Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14

Article premier. — Au lieu de: «La taxe variable frappant les professions d’exportateur et d’importateur de kath..». Il faut lire : « La taxe variable

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06/01/1964
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