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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 106 du 20 janvier 1964

Mme Comba (Ginette), institutrice du 9e échelon du Cadre métropolitain, précédemment en service en qualité d’adjointe à l’Ecole de filles, est nommée directrice titulaire de l’Ecole

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20/01/1964

Décision n° 104 du 20 janvier 1964

M. Aboubaker Mohamed Doualeh, contrôleur stagiaire du Cadre territorial de l’Office des Postes et Télécommunications, est licencié de son emploi, et rayé du contrôle du

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20/01/1964

Décision n° 100 du 18 janvier 1964 :

Sont autorisés au Budget de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de Djibouti, dépenses ordinaires, exercice 1963, les virements de crédits ci-après :

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18/01/1964

Décision n° 92 du 17 janvier 1964 :

M. Abdoulkader Abdourahman Abdoulkader, contrôleur stagiaire (Service général) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications est titularisé dans ses fonctions et nommé contrôleur de 2e

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17/01/1964

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

Sont inscrits pour l’année 1964 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel

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17/01/1964

Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.

Les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation sont fixées ainsi qu’il suit :   Nature des produits

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16/01/1964

Arrêté n° 64/2/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1964.

La répartition des seize sièges de la Commission consultative du Travail est fixée, pour l’année 1964, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les huit sièges des

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16/01/1964

Décision n° 76 du 15 janvier 1964 :

Le sergent-chef d’Infanterie de Marine Godin (Jacques), embarqué par avion à Marseille le 8 janvier, est affecté à la Milice de la Côte Française des

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15/01/1964

Décision n° 75 du 15 janvier 1964:

Sont inscrits au tableau d’avancement du premier semestre 1964 : Pour le grade d’adjudant-chef : L’adjudant Ali Adou, mle 931, de la 2e Compagnie. Pour

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15/01/1964

Décision n° 77 du 15 janvier 1964:

M. J.C. Rigolet est autorisé provisoirement à exploiter dans l’établissement dit <Bar de la Marine» la licence de débit de boissons de l’e classe accordée

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15/01/1964
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