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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Le montant maximum de l’avance renouvelable accordée à l’offciér gestionnaire du Magasin administratif du Service de l’intendance par arrêté n° 137 du 20 janvier 1959

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25/09/1963

Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

Pour raison de santé «non imputable» au service, le garde de 1re classe Houmed Ali Witti, mle 522, est licencié de la Garde Territoriale ét

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24/09/1963

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Art. 1er. — Sont majorés de 6%, conformément au tableau annexé au présent arrêté, et pour compter du 15 janvier 1963, les taux de solde

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24/09/1963

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Aden Ismaël, somali darot ogaden mohamed souber rer abdillé, né vers 1942 à

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24/09/1963

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Barreh Voussouf, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor rer samatar, né

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24/09/1963

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1017 du 11 septembre 1961 en ce qui concerne le nommé:   Saleh Hassan Ali, arabe yafñihi, né à Diré-Daoua

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24/09/1963

Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola

Le Lieutenant-Colonel Morens est autorisé en tant que Président du Comité des Fêtes de Bazeïlles, à organiser une tombola composée de 10.000 billets à deux

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24/09/1963

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Art. 1er, — Sont majorés de 6 %, conformément au tableau annexé au présent arrêté, et pour compter du 15 janvier 1963,les taux de solde

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24/09/1963

Décision n° 1175 Décisions concernant les Ministères

L’adjudant d’Infanterie de Marine Capulli Alphonse, arrivé paravion à Djibouti le 8 septembre 1963, est mis à la disposition du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh pour

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21/09/1963

Décision n° 1174 Décisions concernant les Ministères

Le sergent d’Infanterie de Marine Giovanonni Augustin (251/T/TA-C.A.T. 2 comptable – C.L.A.), arrivé par avion à Djibouti le 11 septembre 1963, est mis à la

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21/09/1963
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