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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères

Le milicien de 2e classe Aden Yonis, mle 2443, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du

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03/10/1963

Décision n° 1224 Décisions concernant les Ministères

Le guide de 2e classe Abdallah Hamed, de la 2e Compagnie à Tadjoura, est licencié pour cause de suppression d’emploi. L’intéressé qui totalise 7 ans

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03/10/1963

Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

Le guide de 1er classe Sougueh Mehileh, de la 3e Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, est licencié pour cause de suppression d’emploi. L’intéressé qui totalise

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03/10/1963

Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères

Le milicien de 1re classe Abdi Ali, mle 2261, de la 2 Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour «raison disciplinaire» pour compter du

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02/10/1963

Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

Le taux annuel de l’indemnité pour frais de représentation attribuée au Commandant de Cercle d’Obock est fixée comme suit, à partir du 6 septembre 1963

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02/10/1963

Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaïse des Somalis : Hassan Soufeh Ali, somali issack arab rer goulaneh rer hersi, né vers 1951 à

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01/10/1963

Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Françaïse des Somalis : Awaleh Abdi Guelleh, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer dalal, né

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01/10/1963

Décision n° 1203 Décisions concernant les Ministères

Le garde territorial de 2° classe Hassan Houmed, mle 669, en service à la prison civile, est licencié de la Garde Territoriale par mesure disciplinaire,

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27/09/1963

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Art, 1er. — La Session du Conseil de Révision de la) classe 1965, se tiendra le 5 novembre 1963 à 8 heures à l’infirmerie de

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26/09/1963

Décision n° 1198 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1963 et promotion au titre de l’année 1963 du personnel des Cadres territoriaux :

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1963, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires et agents des Cadres territoriaux dont les noms suivent

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25/09/1963
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