rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1963 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saleh Aouad la concession provisoire
rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1968 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Bernard Astraud la concession provisoiré
rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1963 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession
rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1963 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Ali Mehidal la concession provisoire
Art 1er — Sont autorisés au Budget du Service local pour l’exercice 1963 les virements de. crédits de chapitre à chapitre ci-après : Du chapitre
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Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abdallah Ibrahim, somali gadabourcy mahadasseh bah abar moussa rer aden, se disant né