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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 858 du 11 juillet 1963 :

Un crédit de cent mille francs (100.000 franes) est mis à la disposition du Commandant du Cercle de Djibouti pour la célébration de la Fête

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11/07/1963

Décision n° 857 du 11 juillet 1963 :

M. Corassandjian est autorisé à gérer la licence de 1re classe, dans l’établissement «Cha Cha Cha » à Ambouli et dont M. Pierre Reissian est

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11/07/1963

Décision n° 853 du 10 juillet 1963 :

Est engagé dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 7 juin 1963 (comme milicien de 2e

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10/07/1963

Décision n° 852 du 10 juillet 1963 :

Le milicien de 2e classe Mohamed Kassim Saïd, n° mle 2552, du Dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 21

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10/07/1963

Décision n° 851 du 10 juillet 1963 :

Le milicien de 2e classe Ali Waiss, n° mle 2073, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, maïntenu par tacite reconduction de son contrat

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10/07/1963

Décision n° 855 du 10 juillet 1963 :

M. Gawdon Mohamed Ismaël, chauffeur auxiliaire à salaire forfaitaire en service à l’Enregistrement. est déféré devant le Conseil de Discipline pour mauvaise manière habituelle de

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10/07/1963

Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.

Art. 1er. — A titre exceptionnel et pour le travail d’avancement du deuxième semestre 1963, la limite d’ancienneté dans le grade sera abaissée à :

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10/07/1963

Décision n° 63/72/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

M. Omar Mohamed Bourhan, Ministre de la Fonction Publique, est chargé, à compter du 12 juillet 1963, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de

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10/07/1963

Décision n° 848 du 9 juillet 1963 :

Une allocation viagère de reversion de quarante mille cinq cent dix-huit francs (40.518 F.) l’an est accordée à Mme Mako Mohamed Samatar, veuve de Guelle Ali

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09/07/1963

Arrêté n° 849 portant expulsions du Territoire de la C.E.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Abdi Gasleh, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor bah abar aden,

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09/07/1963
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