Décision n° 836 du 5 juillet 1963 :
Une licence de 3e classe est accordée à M. Houssein Ahmed Cassim, pour la vente à consommer sur place de boissons alcooliques et hygiéniques. M.
05/07/1963
DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société Intertravaux, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de
04/07/1963
DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.
Art. 1er. — L’échelle des amendes prévues à l’article 78 de l’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 modifié par l’arrêté n° 1187 du 27 novembre 1950
04/07/1963
DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.
Art. 1er. — L’Artificier Militaire contrôlant occasionnellement les opérations de chargement, déchargement ou de transit d’explosifs ou munitions dans le Port de Djibouti est autorisé
04/07/1963
DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.
Art. 1er. — Les paragraphes 6, 7 et 8 de l’article 3 de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 fixant les limites du Port de
04/07/1963
DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.
Art. 1er. — Sont ouverts au Budget annexe du Port pour l’exercice 1963 les crédits ci-après : Chapitre 1.2: Art. 1er. — Personnel permanent …..
04/07/1963
DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).
Art.1er. — Il est fait cession, à titre définitif, à l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées)
04/07/1963
Décision n° 826 du 3 juillet 1963 :
Le milicien de 2e classe Hassan Hersi, n° mle 2828 du Dépôt de la Milice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 15 mars
03/07/1963
Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :
Un passage maritime gratuit en 4° classe de Marseille à Djibouti est accordé à M. Mokbel Abdou. Cette dépense sera supportée par le budget local,
03/07/1963
Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :
La démission de son emploi présentée par le Garde Territorial de 2e classe Aden Hassan, mle 638, est acceptée pour compter du 16 juillet 1963.
03/07/1963