Décision n° 63/67/SPCG portant nomination d’un akel général
M. Mahamad Loita, dit Boko, est nommé akel général Debné en remplaçant de M. Hamad Loita, décédé. M. Mahamad Loïita percevra mensuellement la somme de
02/07/1963
Décision n° 819/ITLS du 1er juillet 1963 :
MM. Hassen Guireh Farah, Haïd Mohamed Mahmoud et Coubèche Mohamed Abdallah, employés au Chemin de Fer Franco-Ethiopien, sont désignés pour suivre un stage de perfectionnement
01/07/1963
Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »
Art. 2 bis. — M. Lafontaine (Georges) justifiera de la constitution d’un cautionnement de 3.000.000 F.D. (trois millions de francs Djibouti). Les autres articles sans
28/06/1963
Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aïinab Aden Mohamed, somali darot doulbahanté mahamoud garad, djama:siad, née vers 1945 à Erigabo
28/06/1963
Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères
M. Arigo André, professeur technique adjoint contractuel en service au Centre de Formation Professionnelle, est mis à la disposition de l’Association Territoriale de la Jeunesse pour
27/06/1963
Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes
Art. 1, — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : Cercle de Djibouti. Exercice 1963. – Rôles primitifs :
27/06/1963
Rectificatif n° 930 à l’article 2 de la décision n° 799 du 26 juin 1963 :
Au lieu de : «Art. 2. — M. Djama Mahamoud Sultan aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 45
26/06/1963
Arrêté n° 808 Arrêté de promulgation n° 808 du 26 juin 1963.
Art. ler. _ Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 63-539 du 30 mai 1963, rendant applicables dans
26/06/1963
Décision n° 807 Décisions concernant les Services d’Etat
Le Maréchal-des-Logis d’artillerie de Marine Le Floch Jean-Pierre (BCS – B. 1/AEB) désigné pour-servir en Côte Frangaïse des Somalis et placé en position «Hors Cadres»
26/06/1963
Décision n° 806 Décisions concernant les Services d’Etat
La prime de spécialité d’infirmier est attribuée à compter du ler juin 1963 au Milicien dont le nom suit 1° Classe Awale Miguil, mlé
26/06/1963