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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 479/CAB Décisions concernant les Services Etat

M. Hassan Kahïin Ahmed, aide-infirmier auxiliaire du Service de Santé, qui ne réunit plus les conditions nécessaires pour exercer un emploi public en raison de

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30/04/1963

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Mouhoumed Andouleh, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor bah abar den

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30/04/1963

Décision n° 461 Décisions concernant les Services Etat

Le Maréchal des Logis d’Artillerie de Marine Lhuillier Marcel (C:A.T. 2 mécanicien A..E.B. et C.I.A.), désigné pour servir en Côte Française des Somalis, et placé

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29/04/1963

Rectificatif n° 472 à l’article 6 de la décision n° 1484 du 19 novembre 1962 portant nomination dans divers corps du Cadre des Postes et Télécommunications.

Au lieu de : Art. 6. — M Ahmed Kaïssaleh Egueh, manœuvre 2e catégorie à salaire journalier, candidat déclaré admis au concours professionnel. Lire :

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29/04/1963

Décision n° 473 Décisions concernant les Ministères

M Diama Mahamoud Sultan. infirmier vétérinaire de 2e classe (indice local 270) du Cadre Territorial, du Service de l’Elevage, est déféré devant le Conseil de

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29/04/1963

Décision n° 471 Décisions concernant les Ministères

Une suspension de bourse d’un mois est infligée à M. Wahab Farouk. élève de 24 du Lycée de Diibouti, pour indiscipline. Une suspension de bourse

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29/04/1963

Décision n° 450 Décisions concernant les Ministères

en date du 13 mars 1962 de M. Saïd Chire Ahmed, commis contractuel en service à l’’Enregistrement, bénéficiaire d’un repos médical d’un mois. En application

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29/04/1963

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 980 du 13 juillet 1963 en cé qui concerne la nommée Fatoum Saïd Salman, Arabe ChaKari, née vers 1922 à

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29/04/1963

Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion

Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 869 du 2 août 1961 en ce qui concerne la nommée Zeïinaba Aden Wadayou, Ethiopienne Walo, née vers 1926 à

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29/04/1963

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

Art. 1er. — Sont instituées. pour les besoins du Service de l’Enseignement et du Lycée, deux Caisses d’Avances destinées à permettre le payement de menues

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29/04/1963
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