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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 433 accordant à la Société Immobilières de la C.F.S. la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7.

Art. 1er. — Il est fait concession. provisoire à la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis de quatre parcelles de terrain sises à

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27/04/1963

DELIBERATION n° 432 accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Préavisera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société à Responsabilité limitée « Entreprise G. Previtera », dont le siège social est à Djibouti, d’une

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27/04/1963

DELIBERATION n° 431 accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Warsama Abneh Djama, commerçant, demeurant à Djibouti, Quartier 4, d’une parcelle de terrain d’une superficie

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27/04/1963

DELIBERATION n° 429 accordant à Mme Harsutta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Mme Harsutta Chimanlal, de nationalité hindoue, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de

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27/04/1963

DELIBERATION n° 430 accordant à Etat Français (Secrétariat général à l’Aviation civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent.

Art. 1er. — Il est fait cession à titre définitif, à l’Etat Français (Ministère des Travaux publics, Secrétariat général à l’Aviation civile) d’une bande de

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27/04/1963

DELIBERATION n° 428 DU 27 AVRIL 1963

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S. d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.000

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27/04/1963

DELIBERATION n° 426 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue Roosevelt.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Mme Emilie Brizio, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 34 mètres carrés,

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27/04/1963

DELIBERATION n° 425 prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611).

Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 476 mètres carrés, sise à Djibouti, Avenue

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27/04/1963

DELIBERATION n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du’ combattant.

Art. 1er. — La délibération n° 60 du 8 juin 1959 de l’Assemblèe Territoriale de la Côte Française des Somalis susvisée est complétée ainsi qu’il

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27/04/1963

DELIBERATION n° 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local Exercice 1962.

Art. 1er. — Sont autorisés au Budget du Service Local pour l’ Exercice 1962 les virements de crédits, ci-après : DES : Chap. 10-3-1 :Hôpital

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27/04/1963
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