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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 25 de l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1959 sont modifiées ainsi qu’il suit : « Les

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23/04/1963

Décision n° 436 Décisions concernant les Ministères

Un secours exceptionnel de dix mille (10.000) francs est accordé au titre de 1963 à M. Djama Aden Charmarkeh, Somalis, Issa, Rer Moussa, ex-sergent policier,

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20/04/1963

Décision n° 441 Décisions concernant les Ministères

La décision n° 835 du 13 juin 1962 susvisée est reportée à compter du 15 février 1963. Une indemnité forfaitaire mensuelle de 30.000 francs est

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20/04/1963

Arrêté n° 442 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant un,deux et trois ans aux nommés : Omar Warieh Méraneh, somali issa odahgob der koul,

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20/04/1963

Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur

Art. 1er. — M Houssein Ismaïl Samatar, Issack aberawal rer Guedi, planton, de coutume issack, est nommé assesseur adjoint au Tribunal autochtone du 2° degré

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20/04/1963

Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1962 Rôles supplémentaires n°

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20/04/1963

Décret n° 58-447 portant règlement d’administration publique pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

Art. 1er. — L’application de la loi du 11 mars 1957 sut la propriété littéraire et artistique dans les territoires d’outremer à la date prévue

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19/04/1963

Arrêté n° 433 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis Aden Haïd Moussa, somali darot ogaden makaïl ismaël goumadleh, né vers 1936 à Kalabed (République

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19/04/1963

Décision n° 431 Décisions concernant les Ministères

Un passage maritime gratuit en 4e classe de Marseille-Djibouti est accordé à M. Ali Hassan Roble, soudeur, actuellement 190 rue Félix-Pyat à Marseille. Cette dépense

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18/04/1963

Décision n° 429 Décisions concernant les Ministères

M Kamel Abdoulsgani Mohamed, aide-comptable auxiliaire (Echelle V – échelon 2 – indice 410) en service au Ministère des Travaux Publics — Service des Travaux

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18/04/1963
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