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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 405 Décisions concernant les Services Etat

Une somme forfaitaire de trente-cina mille francs (35.000 FD.) est attribuée à M. Mahamoud Youssouf, à titre de participation de frais de séjour au Pèlerinage

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10/04/1963

Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960

Art. 1er. — Est approuvé l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960 s’élevant à là Ssomrne de : neuf cent vingt-neuf mille deux cent treize

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10/04/1963

Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

Art. 1er. — M. Hassan Mohamed Ahmed, titulaire du diplôme d’aptitude à l’emploi de contrôleur (branche exploitation), délivré par M. le Directeur Général du Centre

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10/04/1963

Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire

Art. 1er. — Le permis de conduire n° 480, délivré à Djibouti le 19 janvier 1932 à M. Saïd Houssein Omar, arabe aoulaki, ne vers

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09/04/1963

Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abaneh Fourreh Hersi, somali gadabourcy makaïl rer ahmoud rer sOUber rer ismaël, né vers

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09/04/1963

Décision n° 401 Décisions concernant les Ministères

Une allocation scolaire au taux annuel de trente six mille francs (36.000 fr) est accordée pour l’année scolaire 1962-1963 à Youssouf Sef Mohamed. élève de

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08/04/1963

Décision n° 398 Décisions concernant les Ministères

Est constaté, comme suit, au titre du premier semestre 1963, l’avancement d’échelon d’un personnel des Cadres Territoriaux de la Côte Francaise des Somalis : NOM

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05/04/1963

Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Sont expulsés du Territoire. de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Ahmed Mead somali sadabourcy abar afaan moussa fine cadad. né vers 1945 à

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05/04/1963

Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.

Art. 1er. —  Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagñe sont fixées au tableau n° 1 pour tous les militaires.

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04/04/1963

Décision n° 63/37/SPCG fixant l’indemnité d’un akel

Art. 1er. — L’indemnité de M. Siradi Barkat. chef du village de ladjouranh est fixée à 16.000 francs pour compter au 1er Janvier 1963, compte

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04/04/1963
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