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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963

Art. 1er. — La représentation du Syndicat des Cheminots Autochtones à la Commission Consultative du Travail pour 1963 est modifiée ainsi qu’il suit : Membre

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04/04/1963

Décision n° 63/34/SPCG nommant M. Devigne Conseiller aux Affaires Sociales auprès de la Délégation de la C.F.S. à Paris.

Art. 1er — M. Georges! Devigne, Administrateur en Chef de Classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, en congé spécial, est nommé, pour compter du ler janVier

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04/04/1963

Rectificatif n° 63/36/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 instituant le congé annuel pour les membres du Corps Enseignant.

Art. 1er. — L’article .6 de l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958 est abrogé et remplacé dans les dispositions suivantes :     Art.

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04/04/1963

Décision n° 391 Décisions concernant les Services Etat

M. Gackowski Joseph, employé à la Sûreté, résidant à Diibouti, pensionné 100 %, est désigné comme membre du Tribunal des Pensions de la Côte Française

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03/04/1963

Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.

Art. 1er. — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1963 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de Première Instance.

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03/04/1963

Décision n° 384 Décisions concernant les Services Etat

La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent MM. Antoine Ayourane, mle 51.750, domicilié à Djibouti Balo Ouani, mle 50.984, domicilié

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02/04/1963

Décision n° 392 Décisions concernant les Ministères

Un secours égal à trois mois de salaire de M. Ibrahim Obsieh Hersi, contremaître 2e classe, 3e échelon, du Corps territorial des Travaux Publics et

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02/04/1963

Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Françacise des Somalis : Abdi Ahmed Kaïireh. somali issack arab affiareh rer aden rer waiss, né vers 1940

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02/04/1963

Décision n° 381 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Les restes mortels du soldat Cabaret Roland, décédé à Djibouti le 2 janvier 1963 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés

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30/03/1963

Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décrét n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif au régime

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30/03/1963
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