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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

Est ravporté l’arrêté d’expulSion n° 278’du 5 mars 1963 en ce qui concerne le nommé : Ahmed Aden Abdi, Somali Issack Aberaoual Saad Moussa Djibril

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26/03/1963

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

Art. 1er. _ Les agents auxiliaires ci-après désignés, en service au Centre de Djibouti du Réseau Général Radioélectrique, sont intégrés et titularisés dans les Cadres

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26/03/1963

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Abdillahi Moussa, somali issack abar awaal saad moussa makaïl rer naleyeh, nè vers

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26/03/1963

Décision n° 361 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

M: Bergeron Jean, Administrateur de 6° échelon, des Affaires d’Outre-Mer, arrivé dans le Territoire le 3 mars 1963, est nommé Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh’en remplacement de

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25/03/1963

Décision n° 356/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Le stase de nerfectionnement professionnel que M. Abdallah Aref Bourhan accomplit au Centre Hospitalier régional d’Orléans, aui devait se terminer le 15 avril 1963, est

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23/03/1963

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Art. 1er. -_ Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date

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23/03/1963

Décision n° 353 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Les restes mortels de Mme Barnasson René, décédée à Djibouti le 25 août 1961 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, Seront transférés

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22/03/1963

Décision n° 351 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Un secours égal à trois mois de salaire de M. Cheik Hassan Abdallah, menuisier auxiliaire (échelle VI, 2° échelon, indice local 495), décédé le 25

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22/03/1963

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdi Abdillahi Kaïreh, somali issack arab, rer souleiman rer ali addeh

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22/03/1963

Décision n° 348 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Sont engagés dans la Milice de la Côte Française des Somalis pour deux ans et pour compter du 15 mars 1963 (comme milicien de 2°

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21/03/1963
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