DELIBERATION n° 421 portant modification des tarifs de vente de l’énergie électrique
Art. 1er, — Les tarifs 1°, 2° et 3° tranche du barème applicable aux locaux à usage d’habitation familiale (article 3 du titre 2 de
21/03/1963
DELIBERATION n° 421 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local pour l’exercice 1963
Art 1er– Est annulée la délibération n° 358 du 22? août 1962. portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1962. de
21/03/1963
DELIBERATION n° 420 modifiant l’article 2, 1° de la délibération n° 378 du 7 décembre 1962
Article unique. — L’article deux 1° de la délibération n° 378 Au 7 décembre 1069 ast modifié ainsi d’il suit : «Le concessionnaire devra :
21/03/1963
DELIBERATION n° 419 accordant à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Serpent (lot n° 415)
Art. 1er. – Il est fait concession définitive à M. Sayed Ali Ben Aboubaker Assakafe, Cadi du Tribunal du charia de Djibouti, d’une parcelle de terrain
21/03/1963
DELIBERATION n° 418 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 545)
Art. 1e. — Il est fait concession provisoire à M. Luigi Latini, entrepreneur, de nationalité italienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de
21/03/1963
DELIBERATION n° 417 portant virement de crédits au budget local de l’exercice 1963
Article unique. — Les crédits inscrits au Budget local de l’exercice 1963 au titre du Hall d’Accueil (chapitre 15 – article 14) pour un montant de
21/03/1963
Décision n° 343/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le stage que M. Abdoulkader Abeba, employé au Service de lEnregistrement, accomplit dans leS Services de la Direction générale des Impôts du Ministère des Finances,
20/03/1963
Décision n° 342 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est rapportée la nomination du 9 novembre 1962 de M. Rako toarijaona Harry, agent de 1″ classe, 2° échelon, au Cadre territorial des Postes et
20/03/1963
Décision n° 337 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M Uros Gabriel. mécanicien dieseliste contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port pour servir au Port à compter
19/03/1963
Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes
Art. 1er. — M. Pichon Henri, inspecteur central des Impôts, 4 échelon (indice nouveau 558), arrivé au Territoire le.7 mars 1963, est nommé Chef du
19/03/1963