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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 63/32/SPCG à la décision n° 63/30/SPCG du 14 mars 1963 chargeant M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de mission officielle à Paris et Dakar.

Art. 1er. — Au lieu de :   < M. Barkat Gourat Hamadou, ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé de

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19/03/1963

Décret n° 63-279 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques dans les Territoires d’Outre-Mer

Du régime des aérodromes dans les territoires d’outre-mer Art. 1er. — Est considéré comme aérodrome tout terrain ou plan d’eau spécialement aménagé pour l’atterrissage, le

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18/03/1963

Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le milicien de 2° classe Aden Absie, mle 2603, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 20 décembre

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16/03/1963

Décision n° 330 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

L’adiudant-chef d’Artillerie de Marine Rabaud Roger (S.O.C. B.S. artillerie), arrivé par avion à Djibouti le 10 mars 1963, est mis à la disposition du Commandant de

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16/03/1963

Décision n° 329 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

La prime de spécialité de maçon est attribuée, à compter du 1er janvier 1963. aux miliciens dont les noms suivent : 2e classe Hassan Guessod,

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16/03/1963

Décision n° 328 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

MM Mohamed Idris Hassan et Houmed Abdallah Hamad sont désignés pour suivre un stage de F.P.A. en Métropole. Ils seront dirigés sur Cannes où ils

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16/03/1963

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Art. 1er — M. Omar Mohamed Bourhan, ministre de la Fonction publique, est Chargé, à compter du 19 mars 1963, de l’expédition des affaires courantes

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16/03/1963

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

Art 1er __ Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ad;i Toubet Warfa, somali issack abar awal, djibril’abokor rar dalal

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15/03/1963

Décision n° 321 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

L’Ad;udant d’Infanterie de Marine Paoli André, arrivé à Djibouti par avion le 17 février 1963 et affecté à la Milice de la Côte Française des

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14/03/1963

Décision n° 323 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M. Elmi Ismaël, chauffeur auxiliaire de la 5° catégorie (échelle III – ler échelon – indice local 235) du Service de l’Elevage est déféré devant

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14/03/1963
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